1. Mentions légales
Nom commercial : La Maison du Nettoyage
Statut : Micro-entrepreneur
Nom du responsable : Lyonel CAQUI-TICHY
Numéro SIRET : 94753757700019
Adresse : 11 allée de l’Arlequin, Nanterre, 92000
Téléphone : +33 7 81 01 08 52
E-mail : contactmaisondunettoyage@gmail.com
Site internet : https://lamaisondunettoyage.com
Hébergeur du site : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand,
France
2. Conditions Générales de Service (CGS)
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’exécution des prestations de
nettoyage de mobilier (canapés, tapis, matelas, fauteuils, etc.) proposées par La Maison du
Nettoyage.
2. Devis et acceptation
Toute intervention est précédée d’un devis détaillé envoyé par e-mail. En confirmant ce devis ou
en ne s’y opposant pas explicitement avant l’intervention, le client accepte les présentes CGS.
3. Obligations du client
● Le client s’engage à rendre les biens accessibles et exempts d’objets pouvant gêner la
prestation.
● Il doit signaler tout dommage, fragilité ou particularité du mobilier (usure, tâches
anciennes, coutures, etc.) avant le nettoyage.
4. Obligations de La Maison du Nettoyage
● Utilisation de produits et méthodes adaptés au type de tissu ou matériau.
● Engagement sur la qualité d’exécution dans le respect des normes professionnelles.
5. Tâches difficiles – Limite de garantie
Certaines tâches sont réputées difficiles à éliminer, même avec des méthodes professionnelles
adaptées. Ces tâches peuvent nécessiter des traitements chimiques ou thermiques spécifiques
qui risqueraient d’endommager les tissus.
Liste non exhaustive des tâches concernées :
Boissons gazeuses, Café, Caramel, Cire, Chocolat, Colle, Confiserie, Crayon, Encre, Fruits,
Graisse, Glue, Huile, Légumes, Marqueur, Moisi, Maquillage, Nicotine, Pétrole, Peinture,
Rouille, Sang, Sauces, Sirop, Solvant, Sueurs (sur tissus délicats), Urine, Vernis à ongles, Vin.
En acceptant ou ne s’opposant pas à l’exécution du service, le client reconnaît avoir été
informé que ces tâches peuvent ne pas disparaître totalement malgré tous les efforts de
nettoyage raisonnables. La Maison du Nettoyage ne pourra être tenue responsable de leur
persistance.
6. Limitation de responsabilité
● Aucun remboursement ne sera dû si la tâche persiste malgré les efforts raisonnables
fournis.
● La Maison du Nettoyage décline toute responsabilité en cas de dommage sur des
matériaux fragiles/usés non signalés.
● En cas de dommage directement lié à notre intervention, notre responsabilité est limitée
au remboursement du service concerné.
7. Assurance professionnelle
La Maison du Nettoyage ne dispose pas d’assurance professionnelle à ce jour. Le client
accepte ce risque et comprend que les recours seront limités à la réparation/remboursement à
hauteur du coût du service.
8. Paiement
Le règlement s’effectue immédiatement après la prestation par espèces ou virement bancaire.
9. Annulation
Une prestation peut être annulée sans frais jusqu’à 48h avant la date prévue. Au-delà, des frais
de 10% du devis peuvent s’appliquer.
10. Litiges
En cas de litige, une résolution amiable est priorisée. À défaut, les tribunaux compétents sont
ceux du domicile du micro-entrepreneur.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données
Données collectées : nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse.
Utilisation : gestion des devis, prestations, communications commerciales.
Durée : conservation maximale de 5 ans après la dernière prestation.
Partage des données
Les données ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
Vos droits
Accès, rectification, suppression, opposition à l’utilisation commerciale.
Contact : contactmaisondunettoyage@gmail.com